Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d’eco-sens
Date de publication : Novembre 2022.
En tant que responsable de traitement, Eco-Sens, société par actions simplifiée dont le siège est situé à Combourtillé 35210 La Messayais immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 519 532 675 (ci-après « nous » ou « Eco-Sens ») accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles en votre qualité de client, d’internaute, ou d’utilisateur des services.
Eco-Sens s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Il vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. Quelles sont les données que nous recueillons ?
Nos activités impliquent la collecte et l’utilisation de données personnelles. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Conformément à l’article 4 du RGPD, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues par Eco-Sens sont directement communiquées par la Personne Concernée elle-même ou sont collectées à partir de l’activité sur nos sites internet et de l’utilisation des services proposés par Eco-Sens.
Eco-Sens est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d’identité (nom, prénom etc.)
- Données de contact (coordonnées, adresse postale etc.)
- Données de l’exploitation agricole (SIRET, EDE, etc.)
- Suivi de clientèle (historique d’achat etc.)
- Données de facturation et des modalités de paiement,
- Historique de la relation contractuelle,
- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis, Les informations techniques liées à la navigation
2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données ?
Le traitement de Données personnelles s’effectue pour répondre à une ou plusieurs finalités bien précises, explicites et légitimes. Eco-Sens s’engage à ne pas traiter de Données personnelles pour des finalités autres, sauf à avoir obtenu le consentement précis explicite de la Personne Concernée. De plus, nous nous engageons à ne traiter que des Données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous informons les Personnes Concernées qu’Eco-Sens peut traiter leurs Données dans le cadre des finalités suivantes :
- Exécuter des contrats conclus avec nos clients, nos partenaires ou utilisateurs ;
- Gestion de la clientèle ;
- Gestion des commandes, livraisons, facturation ;
- Prospection commerciale ;
- Permettre aux personnes de nous contacter et nous permettre de leur répondre ;
- Recevoir des candidatures et les traiter ;
- Traiter des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement,
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos sites (notamment par le biais de cookies).
- Elaborer des statistiques commerciales.
Les traitements mis en œuvre par Eco-Sens sont fondés sur :
- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services d’Eco-Sens,
- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,
- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.
3. Utilisation des sites internet d’Eco-Sens – Cookies
Les sites internet d’Eco-Sens utilisent la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de ces sites, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
4. Quels sont les destinataires des Données ?
Eco-Sens ne commercialise pas d’informations personnelles. Dans l’exercice de nos activités, il est possible que des prestataires interviennent dans le traitement des Données personnelles collectées, ils sont alors tenus aux strictes obligations de sécurisation des Données et de confidentialité. L’intégralité des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Eco-Sens est hébergée en Union Européenne.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?
Les Données sont conservées dans un environnement sécurisé pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Ainsi, les Données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales. Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces Données. Vous bénéficiez également d’un droit à l’information, c’est pourquoi vous pouvez nous demander des précisions sur les traitements des Données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
- PAR COURRIER : ECO-SENS – DPO – LA MESSAYAIS – 35210 COMBOURTILLE – FRANCE
- PAR EMAIL : dpo@eco-sens.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute information sur la protection des Données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
7. Evolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.